Information importante : réforme des rythmes scolaires

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Les deux pièces jointes (.doc, .odt) reprennent l'information ci-dessous et comprennent une enquête à renvoyer à la fédération sur le sujet :

Réforme des rythmes scolaires

Information de la Fédération des Parents d'élèves de la Vallée d'Aspe

Le décret sur les rythmes scolaires est publié (lien).

 Visées de la réforme:

• respecter les rythmes de l'enfant, (l'attention du matin est plus favorable aux apprentissages)

• offrir à tous un accès à des activités péri-scolaires (culturelles et sportives)

Quels changements pour l'élève ?

Ce qui ne change pas :

24h / semaine

ce qui change :

Actuellement	Réforme
4 jours amplitude journée 6h /jour pause méridienne variable	5 jours amplitude journée 5h30 maximum amplitude ½ journée 3h30 maximum pause méridienne 1h30 minimum, sans soutien scolaire. obligation de garde jusqu'à 16h30
	Activités péri-éducatives à la charge des communes 45 min x 4 jours
Aide	Aide P C

Beaucoup de questions :

Où auront lieu les activités  péri-éducatives ? À l'école, ailleurs ?

L'offre sera t'elle la même pour les écoles de la vallée ?

Avec quel encadrement ? Car un nombre de personnes a été défini : 1 pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 18 enfants de plus de 6 ans, qualification 50 % avec BAFA (formation du personnel existant, embauche et par qui ?)

Quel sens et quel contenu seront proposés dans ces activités ?

Comment les associations locales pourront-elles se positionner ?

Un Projet Educatif Territorial (PET) peut être élaboré en réunissant dans la réflexion tous les acteurs du volet éducatif. Ce projet et les projets d'école ou d'établissement seraient mis en cohérence. La Communauté de Communes (CCVA) porteuse du Contrat Éducatif Local, le Syndicat Intercommunal d'Aide Matérielle à la Scolarité (SIAMS) gérant les ATSEM, le transport scolaire et la garderie sur la haute vallée, les communes, les écoles, le collège, les associations, les administrations de l'Etat peuvent à travers l'élaboration de ce projet donner du sens à ce qui serait mis en place, en gardant comme ligne rouge l'intérêt des enfants de la vallée.

Quelle organisation du transport scolaire ?

Le Conseil Général le met en place dans une grande partie de la vallée.

Les élèves du collège d'Aspe l'utilise.

Pour les communes

Une commune peut demander le report de la réforme en 2014. Pour cela le maire doit en faire la demande au DASEN (inspecteur régional) avant le 31 mars prochain. Une saisine préalable du Conseil Général est nécessaire avant le 10 mars (transport scolaire à organiser).

Une incitation financière allant de 50 à peut être 90 € par enfant la première année pour les communes s'engageant à mettre en oeuvre la réforme dès la rentrée 2013.

Attention : il semblerait que les communes n'ont pas l'obligation de mettre en place les activités péri-éducatives, d'autre part elles pourraient les faire payer.

A leur charge possible aussi :

Coût supplémentaire du transport scolaire du mercredi ?

Cantine ou pas cantine lors de la demi-journée supplémentaire ?

Les activités pourraient elles être prises en considération par la CNAF (aides CAF) ?

Le Contrat Educatif Local pourrait-il être révisé et élargi aux propositions nouvelles émergeant du Projet Educatif Territorial ?

D'où :

• Quelles possibilité de mutualiser ? Par exemple du personnel ?

• Quelles possibilités de jouer sur les horaires de classe pour organiser au mieux les activités et le transport scolaire ?

• Quelle échelle d'organisation :

selon chaque RPI ?

Ou harmonisation à l'échelle de la vallée (bassin collège) ?

Avec les informations les plus récentes :

• Quel coût pour les communes ?

• Quel coût pour les contribuables ?

Parents d'élèves 

Echangez, discutez, interpellez vos élus sur leurs intentions.

La fédération des parents d'élèves, quant à elle, se positionne dans le souhait d'un travail d'élaboration du Projet Educatif Territorial et de suivi de sa mise en oeuvre.

Ceci quelque soit la(les ?) date(s ?) de rentrée choisie(s ?) par les maires de la vallée.